Scène de vie RDV avec l'avocat

Bonjour, le RDV de Léa avec l'avocat est enfin arrivé, allons voir discrètement ce qui se dit...

Louis : bonjour Léa

Léa : bonjour Louis

Louis : viens on va monter dans mon bureau

Louis : ne t'inquiète pas c'est juste un RDV pour voir ce que l'on peut faire pour t'aider

Louis : tu peux t'assoir

Léa : merci

Louis : avant de commencer peux-tu me donner ton numéro de siret ?

Léa : oui bien sûr 535 048 805

Louis : merci je reprends ton dossier, je vois que tu as apporté des documents

Léa : oui, j'ai fait des copies des emails, des photos et autres comme des capture d'écran

Louis : super c'est plus facile comme cela, on va commencer par ce dossier, ce sont des emails ?

Léa : oui des emails de soutien et ou on me fait part qu'elle raconte des choses sur moi qui sont complètement fausses

Louis : en effet je vois bien

Louis : passons au 2éme dossier

Léa : ce sont des photos qui montre bien qu'elle a fait des modèles complétement identique aux miens

Louis : ok en effet ils sont identiques, je vois qu'elle vend des fiches en plus des tenues

Louis : la sur ce 3éme dossier je vois qu'il y a des emails qu'elle t'a envoyé qui ne sont pas très sympas

Léa : oui il y a en plus les retranscriptions des messages vocaux qu'elle a laissé sur mes répondeurs

Louis : d'accord est-ce qu'elle t'a rappellé depuis ?

Léa : non mais j'ai bloqué son numéro comme cela elle ne peut plus appeler ni laisser de messages

Louis : tu as bien fait

Louis : je vois qu'elle vend des tenues et des fiches est-elle déclarée ?

Léa : non d'ailleurs à ce propos beaucoup de personnes disent qu'elles peuvent vendre jusqu'à 3 000 ou 5 000 € par an, est-ce vrai ?

Louis : ah encore cette fameuse légende urbaine...Non en aucune façon la loi est très clair sur ce sujet en aucune façon elles ont le droit, voici ce que dit la loi article L121-1 du code de commerce "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerces"

- la régularité de l'activité et des revenus

- l'existence d'un système organisé de vente à distance, création d'une page de vente

Si une personne vend régulièrement des créations cela génére un revenu tous les mois (si petit soit-il) il est considéré comme artisan ou commerçants de fait

Article L110-1 du même code du commerce stipule bien très clairement que "la fabrication d'objet en vue de les vendre EST une activité professionnelle qui DOIT ETRE déclaré même si elle est petite dès le 1er € "

Donc là ce que je vois cette personne a copié tes modèles et en plus elle fait un bénéfice sur ton travail et vente illégal

Louis : en ce qui concerne la copie, tu as des droits d'auteur, c'est décrit dans l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle

La loi dit que le droit d'auteur existe dès la création de l'oeuvre, rien ne t'oblige à écrire des mentions légales, tu es une socièté aussi petite soit-elle donc tu es considéré comme une marque qui doit être respecter au même titre que les grandes

Tes modèles ont été copiés sans ton autorisation, donc tu peux engager des poursuites, les sanctions peuvent varier mais celles qui reviennnent le plus souvent sont 2 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Louis : en conclusion et aux vues des documents que tu m'as apporté tu peux en effet porter plainte pour 

- Harcélement, diffammation, vol de propriété intellectuelle, moi je te conseille avec partie civile et dommages et intêrets pour préjudice moral et financier

Léa : merci pour ta patience et tous ces renseignements, je voulais être sûr de moi avant d'aller plus loin, maintemant que je sais tout cela, je vais réfléchir encore un peu et voir ce que je fais...

Louis : pas de soucis je suis là pour ça, aujourd'hui beaucoup trop de personnes se permettent des choses qu'elles n'ont pas le droit derrière leurs écrans, de détruire des gens par jalousie ou autre c'est bien dommage

Léa : malheureusement pour moi je le sais, je ne demande rien à personne juste de travailler tranquillement et de gagner ma vie avec mon travail

Louis : je comprends, je reste à ta disposition pour toutes questions ou autre, ton dossier est enregistré, on sera là si tu souhaites aller plus loin

Léa : super c'est réconfortant de savoir que je peux bénéficier d'aide

Louis : c'est l'avantage d'être déclaré, tu as des droits et il faut les respecter, au revoir et bonne journée

Léa : au revoir, bonne journée à toi aussi

L'envers du décor

La tenues de Louis : jeans, chemise, modèle de pixies faire adapté à cette poupée, veste modèle d'Etsy adapté à cette poupée

La tenue de Léa : modèle d'Etsy, besace créer pour l'occasion mon modèle

Les tabourets : ma création en crochet, rond de carton recouvert et bourré à l'interieur

La table en bois : création de mon adorable mari

Les documents : créée par moi avec des feuilles ainsi que les chemises en papiers

A bientôt, Frédérique

Comments

[Mimie]

bonjour Frédérique

bon Léa doit prendre une décision maintenant qu'elle a eu tous les renseignements qu'elle voulait et bravo à toi et ton mari pour toutes ces jolies créations pour cette scénette !!

bon samedi

bizzzzzzzzz

Mimie

[Roses des vents]

Cc frederique,

Bravo pour tes créations.

Sur les tabourets et bravo à Mr pour la table.

Bon week-end

Bisous Yvette

[Nanou]

Bravo pour toutes tes créations et félicitations à ton mari pour la jolie table.amicalement

[Elfyblue]

coucou !!! au moins ça a le mérite d'être clair ! bisous et bonne journée